Selon le cadre normatif haïtien le droit de vote est garanti dans l’article 52.1 de la constitution haïtienne. Le vote en lui-même est un acte. Cet acte est la manifestation d’une volonté ou d’un choix lors d’une consultation au sein d’un corps politique, d’un collège électoral, d’une assemblée délibérante, en vue d’une élection, d’un référendum ou d’une prise de décision.